Le programme d'actions multi-acteurs

Le programme d’actions pour le contrat de bassin versant de la Rivière de Pénerf a démarré en juillet 2005 pour une durée de 4 ans.

Ce programme est élaboré pour être réalisé sur 4 ans autour de 6 axes principaux  :

• AXE 1 : Réduction des pollutions d’origine agricole;
  • Action 1 : session de formation « Amélioration des systèmes de production vers des systèmes durables »
  • Action 2 : Charte des prescripteurs en produits phytosanitaires
  • Action 3 : Classement des parcelles à risques phytosanitaires
• AXE 2 : Aménagement de l’espace pour la réduction des pollutions;
  • Action 4 : Schéma d’aménagement de l’espace : inventaire des cours d’eau en préalable
  • Action 5 : Fonctionnalité hydrologique des zones humides
  • Action 6 : Etude préalable au contrat restauration entretien de rivière
    
• AXE 3 : Réduction des pollutions urbaines;
  • Action 7 : plan d’épandage communal
  • Action 8 : Plan de desherbage des espaces communaux
  • Action 9 : Diagnostics, suivi et exploitation des indicateurs qualité de l’eau
  • Action 10 : Gestion des eaux pluviales
  • Action 11 : Diagnostic individuel des entreprises, et artisans
    
• AXE 4 : Réduction des pollutions ostréicoles;
  • Action 12 : diagnostic des chantiers ostréicoles
  • Action 12 : travaux suite au diagnostic des chantiers
    
• AXE 5 : Sensibilisation, formation, information des publics;
  • Action 13 : Sensibilisation et informatio sur les produits phytosanitaires et les techniques alternatives
  • Action 14 : Pédagogie à l’environnement
  • Action 15 : Journal d’information du bassin versant
    
• AXE 6 : Animation générale du contrat de bassin versant.

Les actions sont basées sur le volontariat et complémentaires des programmes réglementaires et généraux existants et ne se substituent en aucune manière à eux.

Le montant global est de 873 200 € avec comme partenaires financiers l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, le Conseil Régional de Bretagne, le Conseil Général du Morbihan et le SIAGM.

Méthodologie

Elle prolonge la méthodologie de concertation initiée depuis 1996  avec :

• Le comité d’acteur qui initie et suit l’ensemble des actions du programme,
• Les quatre commissions thématiques qui suivent les actions qui les concernent,

La composition de ces commissions et du Comité d’acteurs obéit aux mêmes règles que lors de la phase du diagnostic : leur accès est ouvert à tous les acteurs qui le souhaitent.

Une équipe est mise en place depuis septembre 2005 sous l’égide de l’élu référent du bassin versant.

Cette équipe, en lien avec celle du projet de Parc notamment la directrice, la chargée de mission « Qualité eau », le chargé de mission « Activités maritimes », se compose :

• d’un chargé de mission, prestataire de service avec délégation du SIAGM, pour coordonner toutes les actions du programme,
• d’un chargé de mission « Agriculture », prestataire de service, pour les actions agricoles,
• de prestataires pour la conduite des études telles que « Fonctionnalité des zones humides du bassin versant », « Gestion des eaux pluviales » ou encore « Faisabilité d’un Contrat de restauration et entretien des rivières ».

Les chargés de mission coordonnent et mènent les actions prévues sous contrôle des commissions thématiques et du Comité d’acteurs.

Partenaires

les élus des 8 communes: Berric, Lauzach, la Trinité-Surzur, Ambon, Surzur, Damgan, le Tour-du-Parc, Sarzeau, ainsi que leurs services dont notamment techniques et communication,
la Communauté de communes de Muzillac,
la Communauté d’Agglomération du Pays de Vannes,
les syndicats intercommunaux : SIVEV, SIAEP,
les sections locales du syndicalisme agricole : FDSEA, CDJA, Confédération Paysanne et Groupement des agriculteurs biologiques 56,
les GVA,
les CUMA,
les prescripteurs de produits phytosanitaires (techniciens du négoce, de la coopération, de la Chambre d’Agriculture),
les représentants locaux de la Chambre d’Agriculture,
La Section régionale conchylicole de Bretagne Sud,
Le syndicat ostréicole de la Rivière de Pénerf,
les représentants locaux de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et de la Chambre de Commerce et d’Industrie,
les associations de pêche,
les associations de protection de la nature,
Les directeurs et instituteurs des 13 écoles communales (publiques et privées)
 

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