Les étapes jusqu'à la création
Busard cendrée
Janvier 1999 : Délibération du Conseil Régional pour mettre à l’étude le projet et définir le périmètre
Décembre 2003 : Délibération du Conseil Régional pour l'élargissement du périmètre d'étude
2000-2006 : Elaboration de l’avant-projet de Charte version 1
23 mars 2006 : Délibération du SIAGM pour l'envoi de l'avant-projet de Charte version 1 pour avis intermédiaire
21 novembre 2006 : Présentation du dossier au Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) pour le 1er avis intermédiaire
- 2007 : Elaboration de l'avant-projet de Charte version 2
21 février 2008 : Transmission de l'avant-projet de Charte version 2 au Conseil Régional
Février 2009 : Finalisation de l'avant-projet de Charte version 2.2
du 2 mars au 13 mars 2009 : Concertation avec les collectivités et les acteurs du territoire
du 30 mars au 18 avril 2009 : Consultation pour un avis technique des collectvités et acteurs du territoire avant saisine du préfet de Région pour envoi au CNPN
- 28 avril 2009 : délibération du comité syndical du SIAGM pour transmission de l'avant-projet de Charte version 2.4 au CNPN, via le conseil régional pour avis intermédiaire
Les étapes à venir :
6 juillet 2009 : Présentation du dossier au CNPN pour le 2ème avis intermédiaire
Finalisation du projet, arrêt du projet et enquête publique
Mise en délibération par la Région Bretagne du projet finalisé auprès des communes, des EPCI du territoire et du Conseil Général pour adhérer à la charte
Délibération des collectivités
Demande officielle de classement en Parc Naturel Régional par la Région au MEEDDAT (Ministère de l’Energie, de l’Environnement, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire)
Nouveau passage au CNPN pour avis final
Classement effectif en Parc Naturel Régional.
