Bilan des actions 2005-2009

Le programme d’actions pour le contrat de bassin versant de la Rivière de Pénerf a démarré en juillet 2005 pour une durée de 4 ans. Il s’est achevé à la fin de l’année 2009, également année d’évaluation du contrat. L’évaluation a permis d’élaborer un second contrat territorial de bassin versant qui a démarré en 2010 pour une durée de 3 ans.

 

Axe 1 : Réduction des pollutions d’origine agricole

 

Cet axe était composé d’actions collectives et individuelles. Malgré la concertation menée lors du diagnostic et l’animation de la commission agriculture et territoire, les actions dites collectives ont consisté à élaborer un tableau de bord des exploitations agricoles de Pénerf, de mettre en place des plateformes d’essai de semences pour les couverts végétaux, d’engager une charte pour les prescripteurs en produits phytosanitaires et enfin de créer des Mesures Agro-Environnementales (MAE) territoriales.

 

Les Mesures Agro-Environnementales (MAE) territoriales :

- Deux types de MAE ont été mis en place sur le bassin versant correspondant à 2 enjeux : l’enjeu Eau et l’enjeu Natura 2000. L’animation de ces MAE s’est déroulée uniquement sur l’année 2008. Quatre MAE, «enjeu Eau», étaient proposées et trois MAE «Natura 2000». Les enjeux identifiés pour les MAE Enjeu EAU portent sur la capacité à maintenir et développer des dispositifs de protection et d’épuration présents le long des cours d’eau et d’autre part à mettre en place des techniques culturales permettant de limiter les transferts de nutriments, produits phytosanitaires et matières organiques par lessivage et ruissellement vers les milieux aquatiques doux et salés. Ces apports de nutriments jouent en effet un rôle dans la prolifération algale et participe à la détérioration de la qualité bactériologique et chimique des eaux.

- La mise en place des MAE enjeu EAU a visé à étendre les dispositifs de protection suivants:

• création et extension des bandes enherbées ;

• gestion extensive des prairies et zones humides ;

• implantation de couverts végétaux en période à risque.

- En rivière de Pénerf, une charte des bonnes pratiques de pâturage a été élaborée afin de concilier deux objectifs : d’une part, maintenir voire améliorer l’état de conservation des habitats d’intérêts européens constitués notamment par les prés salés, et d’autre part poursuivre une activité traditionnelle de pâturage, activité indispensable à la viabilité des exploitations agricoles. Le dispositif de MAE «Natura 2000» a constitué une opportunité d’appliquer cette charte en permettant ainsi à l’exploitant de s’engager dans la mise en place de pratiques respectueuses du milieu naturel en contrepartie d’un accompagnement technique et financier.

- L’animation collective a été assurée par le SIAGM, puis les contacts individuels par le prestataire Chambre d’Agriculture. Sur l’ensemble des agriculteurs, 3 exploitations sont concernées par les MAE Natura 2000 couvrant une surface totale engagée de 31,5 ha et 2 par les MAE Enjeu Eau couvrant une surface totale engagée de 51,3 ha.

 

Les formations sur « l’amélioration des systèmes de production » :

- Le contenu de la formation a été réalisé par l’ADASEA avec l’appui du Réseau Agriculture Durable pour les besoins spécifiques au bassin versant de Pénerf.

- Une seule session a pu être organisée et n’a regroupé que 3 agriculteurs. Les objectifs de la formation étaient : d’aider les exploitants à situer leur système d’un point de vue conduite intensive, semi-extensive ou extensive ; d’évaluer les atouts et faiblesses des différents systèmes au niveau économique, technique, social et environnemental ; de dégager des actions pertinentes pour améliorer rapidement les systèmes et étudier les évolutions possibles et leurs conséquences à plus long terme ; et d’aider l’exploitant à raisonner son système et sa conduite.

- Peu de mobilisation : Selon le prestataire en charge de l’animation, l’intitulé de la session ne serait pas « vendeur ». Les agriculteurs n’y auraient pas trouvé d’intérêt même après la présentation du contenu et/ou pas de temps à dégager pour cette formation. La méthode de contact auprès de la profession est à revoir, le contact téléphonique n’est pas la meilleure méthode. L’annonce de la session dans le bulletin agricole n’est pas non plus suffisante.

- Du positif : les avis des agriculteurs ayant participé à la formation sont tous très positifs.

- L’avenir de cette action est à envisager, mais hors du cadre du contrat de bassin versant, ces formations sont à développer à l’échelle du territoire du PNR en partenariat avec la Chambre d’Agriculture et les autres réseaux d’agriculture.

 

Les classements de parcelles à risque phytosanitaire CPAR

- Les objectifs de cette action étaient : l’identification du risque de pollution par les produits phytosanitaires au niveau du parcellaire agricole, la sensibilisation au risque de pollution ponctuelle lors des opérations de manutention, l’adaptation des produits de traitement en fonction du risque parcellaire, la définition de préconisation d’aménagements pour limiter les transferts de polluants et la diminution globale du risque de pollution.

- 2 CPAR ont été signés sur les 120 prévus en 3 ans.

- La mobilisation des agriculteurs a été faible. Les freins à la mobilisation sont en partie dus au contexte économique lié à l’élevage laitier et à la législation qui s’est durcie. En effet, des actions liées à la mise en place de couverts végétaux des sols nus en hivers sont devenues réglementaires ainsi que la mise en place de bandes enherbées pour la protection des cours d’eau.

 

AXE 2 : Aménagement de l’espace pour la réduction des pollutions

 

Les schémas d’aménagement de l’espace

- Les objectifs de l’action étaient d’identifier les territoires sensibles du point de vue environnemental et comprendre le fonctionnement hydrologique (têtes de bassins versants, zones humides), d’identifier les actions d’aménagements pertinentes au niveau parcellaire et hydrologique afin de diminuer les pollutions ponctuelles et restaurer les capacités épuratives du milieu, de sensibiliser les exploitants à l’entretien, la restauration des aménagements de protection (haies, talus, bandes enherbées), de cartographie individuelle des préconisations auprès des exploitants pour la mise en place d’aménagements de protection en lien avec les actions « classements de parcelles à risque phytosanitaire » et « Aménagement et plantation de haies et talus ».

- Aucun schéma n’a été réalisé, car cette action est directement en lien avec les Classements de Parcelles à Risque de transfert des pesticides (CPAR).

- En revanche, une partie de l’enveloppe financière de l’action a été utilisée pour réaliser l’inventaire des cours d’eau, ce qui correspond au premier objectif de cette action.

- L’objectif de sensibilisation des exploitants à l’entretien et à la restauration de haies, talus, bandes enherbées, est transversal à d’autres actions telles que les MAE, le Contrat de Restauration et d’entretien de rivières qui sera mis en œuvre en 2011.

 

L’inventaire des zones humides et l’étude de leurs fonctionnalités

- Les objectifs de l’action étaient de préserver l’écosystème et d’identifier les fonctionnalités des zones humides.

- L’étude s’est réalisée à l’échelle du bassin versant des sources jusqu’à l’exutoire. Les restitutions des inventaires se sont déroulées à l’échelle communale, les 8 communes du bassin versant ont été inventoriées. En revanche, l’étude sur la fonctionnalité des zones humides a été effectuée à l’échelle du bassin versant.

- 17 catégories de zones humides avec chacune des sous-types afin de préciser les communautés végétales. Les zones humides s’étendent sur une superficie totale de 2506,65 ha soit 16,32 % du bassin versant du Pénerf. Les zones humides littorales représentent 1587,74 ha soit 63,34 % des zones humides. Une partie est implantée sur le Domaine Public Maritime. Ces milieux représentent des zones humides d’une grande valeur patrimoniale.

 

Etude préalable à un Contrat de Restauration et Entretien de rivières CRE

L’étude a démarré en mai 2008 et sera finalisée en septembre 2009. L’objectif de cette étude est de répondre à la DCE2 et au SDAGE Loire Bretagne approuvé en novembre 2009. Le paramètre, sur lequel le CRE doit porter la majorité de ces actions, est la morphologie afin d’atteindre d’ici 2015 le bon état écologique.

 

AXE 3 : réduction des pollutions d’origines URBAINES

 

les plans d’épandage communaux

- Les objectifs de l’action étaient d’élaborer à l’échelle communale un plan regroupant tous les types d’épandage réalisés (agricole, industriel, communal), de réaliser une action pilote permettant une sensibilisation de tous les acteurs aux problématiques d’épandage et de fertilisation dans l’objectif final d’amélioration de la qualité des eaux de la rivière de Pénerf. A la signature du contrat de bassin versant, l’essai de la méthodologie était prévu sur la commune de Lauzach, qui finalement n’a pas souhaité s’engager. Aucun plan n’a été élaboré.

 

Les plans de désherbage des espaces communaux

- Les objectifs de l’action étaient de diminuer les risques de pollution et de réduire l’utilisation des pesticides, de réaliser l’inventaire des produits utilisés, d’identifier les lieux de stockage, de sensibiliser les élus et les agents, de réaliser un plan de désherbage.

- La commission de travail a souhaité dans un premier temps un engagement des communes dans la charte de désherbage des espaces communaux issue du programme Bretagne Eau Pure et validée par la CORPEP (cellule d’orientation régionale pour la protection des eaux contre les pesticides et créée par la préfecture de Région) en octobre 2005. Les 8 communes par délibération de leurs conseils municipaux se sont engagées dans la charte, et ce, à partir de décembre 2005.

La charte de désherbage des espaces communaux :

Niveau 1 : l’engagement minimal : Elaboration et respect des préconisations du plan de désherbage, Formation d’au moins un agent applicateur, Mise en place d’un suivi des pratiques annuelles de désherbage, Information de la population des pratiques de désherbage de la commune.

Niveau 2 : Respect du niveau 1, Expérimentation de techniques alternatives (surfaces à risque élevé), Prise en compte des contraintes de désherbage dans les nouveaux projets d’aménagement, information de la population sur les bonnes pratiques de désherbage des jardiniers amateurs.

Niveau 3 : Respect des niveaux 1 et 2, Pas de désherbage chimique sur les surfaces classées à risque élevé de transfert.

Niveau 4 : Respect des niveaux 1, 2 et 3, Aucune utilisation de produits phytosanitaires sur le territoire communal

- En 2009 : 3 communes sont à Zero pesticide : Ambon, Surzur et Lauzach, 5 communes sont au niveau 3 Damgan, Le Tour du Parc, La Trinité-Surzur, Sarzeau et Berric.

L’ensemble des communes possède un plan de désherbage, un local de stockage. L’objectif de l’engagement des 8 communes du bassin versant a été atteint et 1OO% des communes utilisent des techniques de désherbage alternatif.

 

La formation des agents communaux :

- Elle est un élément essentiel dans la mise en œuvre de la charte et une des clés de réussite de l’engagement des communes.

- 39 agents ont été formés de 2006 à 2008 à l’utilisation raisonnée des produits phytosanitaires, soit l’ensemble des agents communaux ainsi que les agents du SIVEV utilisant les produits phytosanitaires. Le SIVEV est le Syndicat de Voirie de l’Est de Vannes qui intervient à la demande des communes adhérentes pour de l’entretien de voiries non effectué en régie communale.

L’ensemble des agents ont été formé.

 

La sensibilisation des élus, autre objectif de la charte :

- Le conseil municipal est sensibilisé dans la mesure où c’est lui qui décide de l’orientation à prendre et du niveau de la charte à atteindre. Chaque année, et pour chaque commune, le bilan est présenté au conseil municipal. C’est ainsi que dans l’évolution des niveaux à atteindre, certaines communes sont passées directement du niveau 1 au niveau 3 ou au niveau 4. Le conseil municipal reste le seul décideur dans les niveaux à atteindre.

- Outre les bilans annuels communaux, chaque année une réunion du réseau des agents est organisée et y sont invités également les maires. Cette réunion a lieu avant la campagne de désherbage. Elle a pour objectif de présenter le bilan à l’échelle du bassin versant et aussi à l’échelle communale. Elle est surtout un lieu d’écoute, et d’échanges d’expérimentation. Elle a été étendue aux agents des autres communes du projet de PNR du Golfe du Morbihan.

 

Diagnostic, suivi et exploitation des indicateurs de la qualité de l’eau

- L’objectif de l’action est la surveillance du milieu et le renforcement des 3 points de suivi existants, actuellement suivis 2 fois par an.

- Un suivi a été mis en place sur 7 points à partir du 26 juin 2006 : 5 sur la Drayac principal cours d’eau dont l’exutoire est la rivière de Pénerf ; 1 sur l’Epinay, cours d’eau dont l’exutoire est la rivière de Sarzeau ; 1 sur le Loc, cours d’eau dont l’exutoire est la rivière de Pénerf en aval de celui de la Drayac.

- Les paramètres suivis sont : ammonium, nitrates, phosphore total, orthophosphates, matières en suspension, Eschérichia coli.

La surveillance du milieu s’est fait sur ces points de suivi avec un prélèvement tous les 2 mois pendant la 1ère année. Puis à la demande de la commission, la fréquence de prélèvements est devenue mensuelle à partir du 1er janvier 2008.

 

Etude de gestion des eaux pluviales

- L’objectif de l’action était de diminuer les risques de pollution, de limiter les volumes d’eau de ruissellement et de favoriser les techniques d’infiltration pour diminuer la charge au niveau des STEP.

- Les études ont été programmées en priorité sur les communes avales et limitrophes de l’estuaire du bassin versant et sur le principe du volontariat.

100% des communes sur les 5 ayant délibéré ont lancé et/ou terminé l’étude de gestion des eaux pluviales.

 

Axe 4 : Réduction de la pollution d’origine ostréicole

 

Diagnostic individuel des chantiers ostréicoles

- L’objectif premier de cette étude était bien de repérer les éventuels risques de pollution liés à l’assainissement des chantiers ostréicoles. Ce diagnostic ayant été réalisé suite à une rencontre avec chaque chef d’exploitation, le choix a été fait, avec la Section Régionale Conchylicole de Bretagne-Sud et le syndicat ostréicole de la rivière de Pénerf, de saisir l’occasion pour actualiser ou créer de nouvelles données. Ainsi, les thèmes abordés pour ce diagnostic sont les suivants : socio-économie, caractéristiques des chantiers, assainissement, hydrocarbures (essence, fuel, huiles) et autres produits (diluants, graisses, peintures, lasures et produits d’entretien), déchets et sous-produits, environnement paysager.

- Ce diagnostic a été réalisé à partir d’entretiens individuels avec chacun des ostréiculteurs volontaires de la rivière de Pénerf.

- Un diagnostic précurseur : ce diagnostic n’a pu être réalisé qu’avec le soutien de la profession ostréicole soucieuse de la réduction des risques de pollution par tous les usagers y compris les conchyliculteurs. La méthodologie mise en place, les échanges avec les syndicats locaux, les actions mises en place en partenariat avec la profession ont dégagé un mode opératoire qui peut être reproductible sur d’autres bassins conchylicoles.

 

CONCLUSION de l’étude diagnostic des chantiers ostréicoles

- Des résultats satisfaisants : globalement, les ostréiculteurs de la rivière de Pénerf ont des résultats satisfaisants quant aux risques de pollution liés à leurs exploitations ostréicoles. Ce diagnostic a permis de quantifier ces risques, de faire prendre conscience à la profession des améliorations collectives à apporter et de proposer des actions concrètes à mettre en œuvre.

- Des actions à mettre en place : suite aux réunions de présentation du diagnostic à la profession, il a été décidé les points suivants :

Passage du SPANC dans les exploitations ostréicoles qui n’ont pas encore été visitées (16) :

• En cas de classement d’une exploitation ostréicole « Non satisfaisant » par le SPANC, préconisations par un prestataire sur les travaux à réaliser et leurs coûts,

• Organisation d’une rencontre entre l’Institut d’Aménagement de la Vilaine (IAV) – la Section Régionale Conchylicole, le syndicat ostréicole de Pénerf et le SIAGM,

• Choix des actions prioritaires avec la profession ostréicole et les financeurs.

47 exploitations ont été diagnostiqué sur un potentiel de 50 chantiers, sachant qu’une même exploitation peut comporter plusieurs chantiers.

 

AXE 5 : sensibilisation et formation tous publics

 

Sensibilisation et information à l’utilisation des pesticides et aux techniques alternatives

- L’objectif de l’action était de sensibiliser les habitants sur les risques de pollutions par les pesticides.

- Maraîchage biologique : 2 journées « jardiner bio » chez des maraîchers près de 250 personnes sensibilisées.

- Une exposition « un milieu urbain sans pesticides » : cette exposition a tourné dans les 8 mairies du bassin versant.

- 4 réunions- conférences de sensibilisation.

- Distribution gratuite de 1500 guides « jardiner sans pesticides » et de 600 guides « ces petits animaux qui aident le jardinier » accessibles en mairie ou lors des journées de sensibilisation.

- La fête de l’eau 30 juin 2007 : l’objectif était de sensibiliser les habitants du territoire aux actions entreprises sur le bassin versant. Le nombre de visiteurs a été estimé à 250. La journée s’est décomposée comme suit :

- des visites guidées d’un chantier ostréicole, d’une exploitation agricole en élevage laitier, de la station d’épuration de Damgan et d’un chantier de restauration de rivière,

- des expositions : «derrière mon robinet coule une rivière» de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, «Jardinier Bio» (exposition de la MCE de Rennes), «Demain le monde, le développement durable», une exposition sur l’eau dans le monde…

- un atelier de découverte du phytoplancton animé par l’observatoire du phytoplancton de Port Louis,.

- les cours métrages de la 1ère rencontre internationale « Eau et cinéma » diffusée lors du 4ème forum mondial de l’eau, à Mexico en 2006

- une conférence de François Veillerette Président du MDRGF «Impact des pesticides sur la santé et l’environnement» (90 personnes)

 

Pédagogie à l’environnement

- L’objectif de l’action était de proposer aux scolaires des 12 écoles primaires (CM et CE) un projet pédagogique sur le bassin versant de la rivière de Pénerf.

- Le projet pédagogique sur le thème « la découverte du bassin versant de Pénerf » a été conçu par le SIAGM et le Centre Nature des PEP d’Arzal et en concertation avec les professeurs des écoles. Il a été animé par le Centre Nature des PEP et par des chargés de mission du SIAGM pour la partie ornithologique ainsi que pour les éco gestes.

- Ce projet se déroule en début d’année scolaire (en octobre généralement) et sur 2,5 jours consécutifs à la demande des professeurs. Le principe même de le réaliser en début d’année évite de se situer dans les cas de sortie de « fin d’année » et permet particulièrement aux professeurs de dérouler les thèmes abordés par ce projet pédagogique tout au long de l’année scolaire. Généralement, chaque école choisit un thème qu’elle approfondit.

- Il y a 12 écoles primaires concernées, publiques ou privées, avec pour certaines des doubles, triples ou quadruples niveaux.

- Sur 3 ans, 420 enfants âgés entre 9 et 11 ans ont participé à ce projet pédagogique.

 

Journal d’information du Bassin Versant de la rivière de Pénerf

Les objectifs de l’action étaient d’informer, de créer du lien, et de diffuser les actions menées auprès des habitants.

8 numéros à 6 000 exemplaires ont été distribués sur le BV.

Création d’un comité de rédaction émanant de la commission citoyenneté

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