Bilan des délibération des communes

2 novembre - 2 mars

Les futurs membres du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan doivent délibérer pour approuver la Charte et adhérer au syndicat mixte de gestion du Parc entre le 2 novembre 2010 et le 2 mars 2011.

L'absence de délibération au 2 mars 2011 vaut refus d'adhérer au Parc, de même une délibération favorable avec des réserves est un refus d'adhésion au Parc.

Seule l'approbation conjointe de la commune et de son EPCI permettra le classement en Parc du territoire de la commune.

Etat d'avancement des délibérations :

 Conseil Général :  Adhésion au PNR (délibération du 20 janvier 2011)

Intercommunalité :

- Arc Sud Bretagne : Adhésion au PNR (délibération du 01 février 2011)

- Communauté de commune de Questembert : Adhésion au PNR (délibération du 14 février 2011)

 - Vannes Agglomération : Pas de délibération prévue d'ici le 2 mars 2011

- Auray communauté : Adhésion au PNR (délibération du 1 mars 2011)

- Communauté de commune de la Presqu'île de Rhuys : Adhésion au PNR (délibération du 18 février 2011)

- Communauté de commune des trois rivières : Adhésion au PNR (délibération du 24 février 2011)

 

Communes :

 - Ambon : Adhésion au PNR (délibération du 26 novembre 2010)

- Arradon : Adhésion au PNR (délibération du 13 décembre 2010)

- Arzon : Refus d'adhésion au PNR (délibération du 14 février 2011)

- Auray : Adhésion au PNR (délibérationdu 15 décembre 2010)

- Baden : Refus d'adhésion au PNR (délibération du 04 janvier 2011)

- Berric : Refus d'adhésion au PNR (délibération du 27 janvier 2011)

- Crac'h : Adhésion au PNR (délibération du 7 février 2011)

- Damgan : Adhésion au PNR (délibération du 29 janvier 2011)

- Elven : Adhésion au PNR (délibération du 13 décembre 2010)

- Ile-aux-Moines : Refus d'adhésion au PNR (délibération du 20 novembre 2010)

- Ile d'Arz : Adhésion au PNR (délibération du 13 décembre 2010)

 - Larmor-Baden : Refus d'adhésion au PNR (délibération du 7 février 2011)

- La Trinité-Surzur : Adhésion au PNR (délibération du 12 février 2011)

- Lauzach : Adhésion au PNR (délibération du 28 janvier 2011)

- Le Bono : Refus d'adhésion au PNR (délibération du 13 décembre 2010)

- Le Hézo : Adhésion au PNR (délibération du 16 février 2011)

- Le Tour-du-Parc : Adhésion au PNR (délibération du 07 décembre 2010)

- Locmariaquer : Adhésion au PNR (délibération du 15 décembre 2010)

- Meucon : Adhésion au PNR (délibération du 09 décembre 2010)

- Monterblanc : Adhésion au PNR (délibération du 15 décembre 2010)

- Noyalo : Adhésion au PNR  (délibération du 2 mars 2011)

- Plescop : Adhésion au PNR (délibération du 31 janvier 2011)

- Ploeren : Adhésion au PNR (délibération du 03 décembre 2010)

- Plougoumelen : Refus d'adhésion au PNR (délibération du 21 décembre 2010)

- Pluneret : Adhésion au PNR (délibération du 05 janvier 2011)

- Saint-Armel : Adhésion au PNR (délibération du 10 décembre 2010)

- Saint- Avé : Adhésion au PNR (délibération du 02 décembre 2010)

- Sainte-Anne-d'Auray : Adhésion au PNR (délibération du 26 janvier 2010)

- Saint-Gildas-de-Rhuys : Adhésion au PNR (18 novembre 2010)

- Saint-Nolff : Adhésion au PNR (02 décembre 2010)

- Saint-Philibert : Refus d'adhésion au PNR (délibération du 21 février 2011)

- Sarzeau : Adhésion au PNR (délibération du 13 décembre 2010)

- Séné : Adhésion au PNR (délibération du 09 décembre 2010)

- Sulniac : Adhésion au PNR (délibération du 10 février 2011)

- Surzur : Refus d'adhésion au PNR (délibération du 28 février 2011)

- Theix : Adhésion au PNR (délibération du 25 janvier 2011)

- Treffléan : Refus d'adhésion au PNR (délibération avec réserve du 27 janvier 2011)

- Vannes : Pas de délibération prévue d'ici le 2 mars 2011

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